Sunday, March 3rd, 2024

Taxation des terres agricoles en France : un frein à la rentabilité et à la préservation de l’environnement

Le système de taxation des terres agricoles en France est particulièrement élevé comparé à celui d’autres pays de l’Union européenne. Selon les analyses de Guillaume Sainteny, maître de conférences à l’Académie d’agriculture de France, cela pourrait avoir un impact négatif sur l’agriculture et favoriser l’artificialisation des terres.

Les taxes appliquées aux terres agricoles en France comprennent la taxe foncière, la taxe pour frais de chambres d’agriculture, des droits sur les mutations à titre onéreux, des droits sur les mutations à titre gratuit et l’impôt sur la fortune immobilière. Cette charge fiscale élevée peut diminuer la rentabilité de l’agriculture et influencer négativement le prix des terres.

L’artificialisation des terres agricoles est un problème majeur en France, conduisant à une diminution de la biodiversité et à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre liée à l’expansion urbaine. Pour freiner ce phénomène, des études suggèrent de renforcer la rentabilité de l’agriculture et d’augmenter le prix des terres.

Dans l’ensemble de l’Union européenne, les terres agricoles sont moins imposées que d’autres actifs, principalement pour soutenir l’activité agricole et les revenus des exploitants, ainsi que pour moderniser les exploitations.

La France, cependant, se distingue par des taxes nettement plus élevées sur les terres agricoles que les autres pays de l’UE, ce qui pourrait contribuer à accélérer l’artificialisation des terres agricoles.