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Pas de hausse de la TVA sur les carburants mais maintien de la reforme de L’IS

Si la révision à la hausse du taux de la TVA sur les carburants a été abandonnée, la réforme de l’IS, avec un schéma à 3 tarifs, a été confirmée au Parlement.

La réforme de l’IS a été retenue. Dans son édition du 16 novembre, L’Economiste rapporte qu’elle est maintenue selon le dispositif initial prévu par le gouvernement. Ainsi, trois tarifs d’IS sont au programme: 10% pour le résultat fiscal inférieur à 300.000 dirhams, 20% pour la tranche comprise entre 300.001 dirhams et 1 million de dirhams et, enfin, 31% au-delà de 1 million de dirhams. Les régimes particuliers et le secteur financier pourraient contribuer davantage, à hauteur de 38%.

Cette réforme de l’IS proportionnel vient mettre fin au problème de l’effet seuil qui poussait les entreprises à minorer leurs chiffres d’affaires pour éviter des niveaux importants de taxation, le système actuel de l’IS prévoyant deux tranches de 20% pour un bénéfice fiscal de 300.001 à 1 million de dirhams et de 31% au-delà de 5 millions de dirhams.

D’autres modifications ont été apportées au projet de Loi de Finances qui vient d’être voté par la Commission des Finances au Parlement. Dans le lot, la plus contestée était la hausse de la TVA sur les carburants, qui a été supprimée. Selon L’Economiste, «son abandon s’explique aussi par des considérations géopolitiques (situation en Arabie saoudite et impact sur le marché pétrolier) et leurs répercussions sur le cours du baril».

Même constat pour la TVA à 20% sur les intermédiaires en assurance. «Les opérateurs avaient saisi le ministre des Finances ainsi que le chef du gouvernement sur les risques d’une telle mesure alors que les intermédiaires d’assurance ne déduisent pas cette taxe».

Le gouvernement a, en revanche, maintenu le droit d’importation de 17,5% sur certains produits, pour «éviter le renchérissement des approvisionnements d’Asie». A l’inverse, l’augmentation de 25 à 30% des importations de certains produits a été maintenue.

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