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Google ou l’art d’esquiver les impôts

Google ou Apple ne paient pas l’entièreté des impôts au regard des résultats qu’ils dégagent. Plusieurs pays de l’UE ont maintes fois essayé de poursuivre Google sans obtenir gain de cause. Dernière  histoire en date, le tribunal administratif a tranché mi-juillet en faveur de Google dans un différend qui l’opposait au fisc français sur sa filiale irlandaise.

Le géant de l’Internet n’aura pas à régler les 1.115 milliards d’euros d’arriérés d’impôts réclamés. Bercy vient de laisser tomber la procédure de redressement fiscal et a préféré «ouvrir le dialogue» avec Alphabet, la maison mère, car celle-ci n’enfreint aucune loi et ne profite d’aucun établissement «stable».

Grâce à des filiales implantées dans des pays où les taxes sont moins lourdes, ces entreprises esquivent une majeure partie des taxes internationales grâce à des montages financiers. Alphabet, la société mère de Google, utilise ainsi deux filiales basées en Irlande, l’une pour accumuler le chiffre d’affaires réalisé en dehors des Etats-Unis, l’autre pour accumuler les profits dans un paradis fiscal (les Bermudes).
Google Ireland Ltd, est la filiale qui facture les services de Google aux annonceurs établis en Europe et plus généralement hors des Etats-Unis. Elle emploie quelque 3.000 personnes en Irlande et détient des filiales dans les différents Etats.
L’activité des filiales comme Google France consiste principalement à promouvoir Google auprès des annonceurs établis dans chacun des pays. Mais les annonceurs ne contractent qu’avec Google Ireland Ltd, qui établit les factures et à qui ils adressent leurs paiements.

Google France est rémunérée par Google Ireland au titre de sa prestation d’apporteur d’affaires à hauteur de 10% du chiffre d’affaires généré par ses activités de promotion (auxquelles s’ajoutent en France des revenus pour des activités de recherche qui emploient une centaine de personnes).

Le bénéfice de l’activité de Google dans chacun des pays, notamment européens, est donc concentré dans l’entité opérationnelle basée en Irlande (Google Ireland Ltd), qui réalise l’essentiel du chiffre d’affaires hors Etats-Unis. Mais ce bénéfice ne reste pas (fiscalement du moins) en Irlande. Car les droits de propriété intellectuelle en dehors des Etats-Unis ont été concédés à une autre société basée en Irlande, Google Ireland Holdings, mais régie par le «droit» des Bermudes, pays dans lequel elle réunit son conseil d’administration.

Le problème de Google était le suivant: comment verser une redevance qui absorbe l’essentiel des profits dans une société établie dans un paradis fiscal sans payer d’impôt en Irlande. Il n’était en effet pas possible à l’origine de verser directement la redevance de Google Ireland Ltd à Google Ireland Holdings sans prélèvement à la source. C’est alors qu’intervient le Sandwich néerlandais.
Les Pays-Bas ont en effet cette particularité de ne pratiquer aucune retenue à la source sur les redevances qui quittent leur territoire, ce qui leur vaut le qualificatif d’Etat tunnel.

La solution mise en œuvre par Google consiste donc à verser la redevance due par Google Ireland Ltd à une société néerlandaise pratiquement sans salariés, Google Netherlands BV (la redevance représente environ 72% du chiffre d’affaires de Google Ireland Ltd), puis cette société la reverse presque en totalité (98%) à Google Ireland Holdings. C’est ainsi que la redevance transite entre les deux sociétés irlandaises sans aucun prélèvement puisqu’il n’y a pas de prélèvement à la source entre deux sociétés européennes et pas de prélèvement à la source pour des redevances quittant les Pays-Bas pour les Bermudes. Cette redevance qui aspire l’essentiel des profits de Google se retrouve ainsi non imposable à l’IS en France par exemple.

Lorsque ces sociétés veulent verser des dividendes à leurs actionnaires elles s’endettent, comme l’a fait récemment Apple, alors même que les profits accumulés à l’étranger sont considérables (on avance le chiffre de 1.700 à 2.000 milliards de dollars qui attendent une amnistie fiscale pour être rapatriés aux Etats-Unis).

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