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Epargne retraite : Changer d’assureur sans y laisser des plumes !

La nouvelle économie est avantageuse pour les assurés puisqu’elle leur permet de «divorcer» de leur compagnie d’assurances sans «dégâts». Elle est également censée déclencher plus de concurrence tant au niveau du service que des taux de rémunération de l’épargne-retraite. Ceux servis dépassent rarement la rémunération minimale prévue par le code des assurances, soit un taux minimum garanti et une participation aux bénéfices.

Le transfert de l’épargne-retraite sans impact fiscal est possible.  La mesure prévue dans la loi de finances 2018 est censée accorder plus de liberté aux épargnants. Ils pourront transférer les cotisations ou primes d’un contrat de retraite complémentaire d’une entreprise d’assurances vers une autre sans perdre l’antériorité fiscale du contrat.  L’opération doit porter sur la totalité des primes ou cotisations versées au titre du contrat initialement souscrit.

Les modalités d’application de cette mesure doivent préciser plusieurs points: les assurés devront-ils verser des frais, les délais dans lesquels l’opération doit s’effectuer, quelles mesures pour éviter le phénomène de papillonnage et surtout comment effectuer ces transferts alors qu’ils ne sont pas prévus dans les contrats? «Nous allons travailler avec les compagnies d’assurances sur les modalités pratiques de mise en œuvre de cette disposition. Nous pouvons introduire des amendements par rapport aux contrats si cela s’avère nécessaire. Sinon, nous pouvons nous limiter à une interprétation de la loi», souligne une source proche du dossier.

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