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En 2018 la loi de finances publiée Bulletin officiel

La Loi de finances vient d’être publiée au Bulletin officiel. Elle entrera en vigueur dès le 1er janvier.

Le gouvernement El Othmani tient sa première Loi de finances publiée au Bulletin officiel daté du 25 décembre, avec  les autres textes essentiels pour son entrée en vigueur.

Il s’agit de trois décrets habilitant le ministère des Finances à prendre toutes les mesures nécessaires pour ce qui des emprunts à l’étranger. Et, comme le veut encore la loi, le même numéro du BO reproduit la décision de la Cour constitutionnelle qui indique que les clauses de la Loi de finances 2018 sont conformes à la Constitution.

Source : www.telquel.ma

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