Home / A la une / COOPÉRATIVES: DEUX ANS POUR SE CONFORMER À LA LOI

COOPÉRATIVES: DEUX ANS POUR SE CONFORMER À LA LOI

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les coopératives, leurs dirigeants disposent d’un délai supplémentaire pour se conformer à la réglementation. En vertu de ce texte, publié dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO) du 21 août dernier, la période transitoire a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2019. Le texte adopté en 2014 avait prévu une phase transitoire d’une année, qui n’a pas été respectée par la plupart de ces structures.

Les mesures prévues par la nouvelle réglementation ciblent plus de 15.000 coopératives actives dans différents secteurs. L’essentiel d’entre elles opère dans l’agriculture et l’artisanat. Mais de nouveaux créneaux commencent à être investis par les coopératives. C’est le cas notamment des télécommunications et du commerce électronique. La nouvelle loi introduit une série de mesures, en vue de professionnaliser cette activité de l’économie sociale.

Parmi celles-ci, la mise en place d’un registre d’immatriculation. Il est domicilé au sein des tribunaux de première instance, au niveau local, et de l’Office de développement de la coopération (ODCO), sur le plan national. D’autres dispositions portent sur le renforcement de la gouvernance de ces entités. Au programme, notamment l’ouverture de ces structures aux personnes morales et la possibilité de mise en place d’Unions de coopératives.

Jusque-là, seules les personnes physiques pouvaient prétendre à la qualité de membre d’une coopérative. Le renforcement de la gouvernance des coopératives exige également la mise en place d’une commission de contrôle au sein de chacune de ces structures. Ses membres ne doivent pas figurer au tour de table du conseil d’administration, ni exercer la fonction de gestionnaire. Le conseil d’administration, quant à lui, est formé de membres élus pour 3 ans. La composition de cette entité de pilotage est renouvelée annuellement à hauteur du tiers.
Pour la création d’une coopérative, le capital minimum fixé par l’article 26 de cette loi s’élève à 1.000 DH. Des parts peuvent être présentées en nature.

Sur Hasna SIDMOU

Voir aussi

  Xiaomi commencera à ouvrir une boutique à Paris

  Xiaomi commencera à ouvrir une boutique à Paris ,cette nouvelle officialise l’arrivée du fabricant …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *