Home / A la une / Code général des impôts : La nouvelle version en ligne

Code général des impôts : La nouvelle version en ligne

La dernière version du Code général des impôts (CGI) vient d’être publiée par la Direction générale des impôts (DGI). CGI 2018 est articulé autour de 3 livres.

Le premier regroupe les règles d’assiette, de perception et des sanctions en matière d’Impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, de Taxe sur la valeur ajoutée et de droits d’enregistrement.

Le livre 2 est dédié aux actions fiscales et contient les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités, au moment où le troisième est centré sur les autres droits et taxes, à savoir les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules. La DGI note dans le préambule du CGI que l’édition 2018 a actualisé celle de 2017, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances 2018.

Source : www.lematin.ma

Sur Hasna SIDMOU

Voir aussi

  Xiaomi commencera à ouvrir une boutique à Paris

  Xiaomi commencera à ouvrir une boutique à Paris ,cette nouvelle officialise l’arrivée du fabricant …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *